Permis de construire n° 03520017V0002 à Moutiers pour 393 m² de locaux, Le Grand Corbelet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03520017V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520017V0002 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Le Grand Corbelet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A347, A340. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Corbelet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 393 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 303 m² | 393 m² |
| Total | 90 m² | 393 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 303 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 393 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 303 m² | 393 m² |
| Total locaux | 90 m² | 393 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 303 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520017V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |