Permis de construire n° 03519913V0006 à Moussé pour 90 m² de logement, lotissement Residence de la Boissiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PC n° 03519913V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519913V0006 a été délivré le 16 novembre 2013 à Moussé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement Residence de la Boissiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 602 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 160. Sur la même voie, lotissement Residence de la Boissiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Moussé compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moussé
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 160. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussé est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussé Code postal 35130 Identifiant INSEE 35199
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519913V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence de la Boissiere à Moussé (35130)
L’autre dossier recensé lotissement Residence de la Boissiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.