Permis de construire n° 03519916E0004 à Moussé pour 134 m² de logement, 6 résidence de la Boissiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 03519916E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519916E0004 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 6 résidence de la Boissiere.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 155. La voie, résidence de la Boissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Moussé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moussé
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 155. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussé Code postal 35130 Identifiant INSEE 35199
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519916E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, résidence de la Boissiere à Moussé (35130)
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