Permis de construire n° 03519824V0006 à Moulins pour 355 m² de locaux, Le Ballon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2025
Dossier PC n° 03519824V0006
Demandeur
EARL LES SERRES DU BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ballon, le permis de construire n° 03519824V0006 a été délivré le 15 février 2025 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL LES SERRES DU BALLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1258, A1252. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ballon
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 410 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 765 m² |
| Total | 4 410 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 410 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 765 m² |
| Total locaux | 4 410 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU BALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817950058
- SIRET
- 81795005800013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULINS (35680)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DU BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519824V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |