Permis de construire Locaux N° 03519824V0004

Permis de construire n° 03519824V0004 à Moulins pour 79 m² de locaux, Le Grand Courtil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03519824V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519824V0004 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Le Grand Courtil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B860, B863, B861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B860 B863 B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 56 m² 9 m² 23 m² 24 m² 143 m²
Locaux 130 m² 0 m² 23 m² 10 m² 56 m² -43 m² 87 m²
Total 249 m² 0 m² 79 m² 19 m² 79 m² -19 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 23 m² 10 m² 56 m² -43 m² 87 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 23 m² 10 m² 56 m² -43 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519824V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Courtil, à Moulins (35680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519824V0004, déposé en mairie de Moulins.

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