Permis de construire Locaux N° 0351972500003

Permis de construire n° 0351972500003 à Mouazé pour 238 m² de locaux, Za Des Quatre Chemins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0351972500003

Demandeur

MAJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351972500003, délivré le 29 septembre 2025 à Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Des Quatre Chemins. Le demandeur déclaré est MAJI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1627, A1628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1627 A1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 654 m²
Total 654 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 327 m²
Autres activités 327 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Industrie 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 208 m²
Total locaux 654 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810471177
SIRET
81047117700032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351972500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Quatre Chemins, à Mouazé (35250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAJI et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351972500003, déposé en mairie de Mouazé.

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