Déclaration préalable n° 03519722U0014 à Mouazé pour 27 m² de locaux, Petits Pres De Mouaze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 03519722U0014
Demandeur
COMMUNE DE MOUAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519722U0014 a été accordée le 29 juin 2022 à Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Petits Pres De Mouaze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUAZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1573, A6, A7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 27 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total | 107 m² | 27 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 27 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total locaux | 107 m² | 27 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501976
- SIRET
- 21350197600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUAZE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519722U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |