Permis de construire n° 03519720U0006 à Mouazé pour 2 385 m² de locaux, 28 Le Chemin Chausse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03519720U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519720U0006 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 28 Le Chemin Chausse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A572, A578, A577. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Chausse
Territoires administratifs
- Commune
- Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 850 m² |
| Total | 465 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 465 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUAZE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519720U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |