Permis de construire Logement N° 03519719U0013

Permis de construire n° 03519719U0013 à Mouazé pour 934 m² de logement, Champrond

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03519719U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519719U0013, délivré le 29 janvier 2020 à Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Champrond.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1414, A1416, A1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouazé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1414 A1416 A1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champrond

Territoires administratifs

Commune
Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 0 m² 934 m² 55 m² 619 m² 260 m² 934 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Total 989 m² 0 m² 934 m² 55 m² 934 m² -55 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUAZE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519719U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champrond, à Mouazé (35250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519719U0013, déposé en mairie de Mouazé.

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