Permis de construire Logement N° 03519624M0039

Permis de construire n° 03519624M0039 à Mordelles pour 1 280 m² de logement, La Haichois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 03519624M0039

Demandeur

BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519624M0039, délivré le 30 mai 2025 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haichois. Le projet est porté par BEAUREGARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO45, AO13, AO28. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

381 688 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO45 AO13 AO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 422 m² 0 m² 1 280 m² 142 m² 1 280 m² -142 m² 1 280 m²
Total 1 422 m² 0 m² 1 280 m² 142 m² 1 280 m² -142 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 5 - - - 22
36,4 % 40,9 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889219952
SIRET
88921995200013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519624M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Haichois, à Mordelles (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEAUREGARD et accordé le 30 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519624M0039, déposé en mairie de Mordelles.

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