Permis de construire Logement N° 03519621M0049

Permis de construire n° 03519621M0049 à Mordelles pour 3 495 m² de logement, 18 Rue De Plaisance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03519621M0049

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519621M0049 a été délivré le 30 juin 2022 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De Plaisance. La demande émane de MARIGNAN BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH216, AH217. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

3 495 m²

Variation nette

+3 039 m²

Surface totale après

3 495 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH216 AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 3 495 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 039 m² 3 495 m²
Total 456 m² 3 495 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 039 m² 3 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 17 5 - - 51
- 56,9 % 33,3 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519621M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Plaisance, à Mordelles (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519621M0049, déposé en mairie de Mordelles.

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