Permis de construire n° 03519614M0025 à Mordelles pour 1 158 m² de locaux, Les Bouchaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 03519614M0025
Demandeur
EARL DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519614M0025 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Les Bouchaux. EARL DE LA RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337557045
- SIRET
- 33755704500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de EARL DE LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519614M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |