Permis de construire Logement N° 03519614M0022

Permis de construire n° 03519614M0022 à Mordelles pour 1 794 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03519614M0022

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519614M0022 a été délivré le 10 février 2015. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 23 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 235 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 794 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Mordelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 23 - - - 27
- 14,8 % 85,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519614M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519614M0022, déposé en mairie de Mordelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mordelles

Autres types d'autorisations à Mordelles