Retour aux permis de construire de Mordelles

Permis de construire Locaux N° 03519613U0010

Permis de construire à Mordelles pour 678 m² de locaux - Le Vert Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vert Bois, Mordelles (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519613U0010, instruit par la commune de Mordelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 03519613U0010

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03519613U0010, délivré le 14 juin 2013 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Vert Bois, Mordelles (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI62, YI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 311 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI62 YI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 153 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 831 m²
Total	1 153 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 153 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411120967
SIRET: 41112096700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519613U0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vert Bois, Mordelles (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519613U0010, instruit par la commune de Mordelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mordelles

PC n°0351962600005 Logement Autorisé

Lot 19 - Zac Val De Sermon

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0351962600026 Logement Autorisé

16 Rue De Plaisance

Mordelles (35310)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0351962600058 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Gretay

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 18 m² SDP AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MORDELLES

PC n°0351962500040 Logement Autorisé

Zac Val De Sermon-Lot A-06

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0351962600038 Logement Autorisé

9 Rue Du Champ Mélouin

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

27 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0351962500050 Logement Commencé

6 Allée Des Trois Près

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mordelles

Permis d'aménager à Mordelles

13 autorisations

Permis de démolir à Mordelles

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mordelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mordelles

Autres types d'autorisations à Mordelles

Caractéristiques du projet