Permis de construire n° 03503718B0002 à Bréal-sous-Montfort pour 564 m² de locaux, Treffieux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 03503718B0002
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503718B0002 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé Treffieux. Le demandeur déclaré est GAEC DES OLIVIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR23, ZR32. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treffieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 811 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 5 375 m² |
| Total | 4 811 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 811 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 5 375 m² |
| Total locaux | 4 811 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 5 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418652046
- SIRET
- 41865204600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Autres dossiers de GAEC DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |