Permis de construire n° 03519420V0007 à Montreuil-sous-Pérouse pour 149 m² de logement, 11 lotissement Le Clos des Chenes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2020
Dossier PC n° 03519420V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519420V0007 a été délivré le 27 septembre 2020, pour un projet situé 11 lotissement Le Clos des Chenes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 246. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 246. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 451 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519420V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |