Le permis de construire n° 03519418V0013 a été délivré le 3 septembre 2018 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement 12 Les Hameaux du Cour.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 203. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 203. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 651 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519418V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil-sous-Pérouse

PC n°03519418V0010 Logement Autorisé

14 rue Abbe Pierre Leroy

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

20 juin 2018 150 m² SDP

PC n°03519418V0012 Logement Terminé

lotissement N Les Hameaux du Courtil

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 108 m² SDP

PC n°03519418V0015 Logement Autorisé

lotissement N Les Hameaux du Courtil

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

20 août 2018 115 m² SDP

PC n°03519418V0035 Logement Commencé

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 102 m² SDP

DP n°03519418V0006 Locaux Autorisé

Cr 22 La Vigne

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

11 nov. 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03519419V0002 Logement Terminé

rue Abbe Pierre Leroy La Touche Catherine

Montreuil-sous-Pérouse (35500)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 148 m² SDP

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