Permis de construire Locaux N° 03519418V0002

Permis de construire n° 03519418V0002 à Montreuil-sous-Pérouse pour 105 m² de locaux, Za Gerard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 03519418V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519418V0002 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé Za Gerard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

14 867 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

14 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 867 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 14 972 m²
Total 14 867 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 14 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 14 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 867 m²
dont Bureaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
dont Industrie 13 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 707 m²
Total locaux 14 867 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 14 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519418V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Gerard, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519418V0002, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

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