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Permis de construire Locaux N° 03519322U0008

Permis de construire à Montreuil-le-Gast pour 222 m² de locaux - 12 Rue Des Genets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Genets, Montreuil-le-Gast (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519322U0008, instruit par la commune de Montreuil-le-Gast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 03519322U0008

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03519322U0008, délivré le 11 mai 2023 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Des Genets, Montreuil-le-Gast (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A68, A1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A68 A1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	222 m²	0 m²	55 m²	0 m²	167 m²	560 m²
Total	393 m²	222 m²	0 m²	55 m²	0 m²	167 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	393 m²	222 m²	0 m²	55 m²	0 m²	167 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 853410900
SIRET: 85341090000015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519322U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Genets, Montreuil-le-Gast (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES et accordé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519322U0008, instruit par la commune de Montreuil-le-Gast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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