Permis de construire Locaux N° 0351911600001

Permis de construire n° 0351911600001 aux Portes du Coglais pour 1 372 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 0351911600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351911600001 a été délivré le 23 mars 2016.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351911600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351911600001, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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