Permis de construire n° 0351911500009 aux Portes du Coglais pour 392 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0351911500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351911500009 a été délivré le 7 mars 2016.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 287 m² |
| Total | 1 895 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351911500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |