Permis de construire Logement N° 03518919M0028

Permis de construire n° 03518919M0028 à Montgermont pour 500 m² de logement, 12 Place Jane Beusnel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 mai 2020

Dossier PC n° 03518919M0028

Demandeur

H&C PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518919M0028 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020, pour un projet situé 12 Place Jane Beusnel. H&C PARTNERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 500 m² 0 m² 120 m² 0 m² 380 m² 500 m²
Total 120 m² 500 m² 0 m² 120 m² 0 m² 380 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 6 - - - 8
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H&C PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829892173
SIRET
82989217300024
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518919M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mai 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Place Jane Beusnel, à Montgermont (35760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par H&C PARTNERS ; la décision est intervenue le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518919M0028, déposé en mairie de Montgermont.

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