Permis de construire Locaux N° 03518914M0016

Permis de construire n° 03518914M0016 à Montgermont pour 697 m² de locaux, Lieud La Talmousiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 03518914M0016

Demandeur

J3R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518914M0016 porte sur un projet situé Lieud La Talmousiere. Le dossier a été déposé par J3R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 407 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
13/11/2017
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
dont Industrie 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J3R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421352261
SIRET
42135226100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518914M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud La Talmousiere, à Montgermont (35760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J3R et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518914M0016, déposé en mairie de Montgermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgermont

Autres types d'autorisations à Montgermont