Permis de construire n° 03518914M0012 à Montgermont pour 315 m² de locaux, 23 Rue Jean Jaures
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 03518914M0012
Demandeur
SCI SAINT JOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518914M0012, délivré le 18 novembre 2014 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Jean Jaures. SCI SAINT JOUAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH181. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 410 m² |
| Total | 95 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 410 m² |
| Total locaux | 95 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JOUAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325751261
- SIRET
- 32575126100042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de SCI SAINT JOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518914M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |