Permis de construire Logement N° 03518820B0033

Permis de construire n° 03518820B0033 à Montfort-sur-Meu pour 1 958 m² de logement, 10 rue des Grippeaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03518820B0033

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518820B0033 a été délivré le 5 août 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 rue des Grippeaux. Le projet est porté par NEOTOA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 588 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 134. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
18/06/2025
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 2 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 2 108 m²
Total 150 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518820B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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