Retour aux permis de construire de Montfort-sur-Meu

Déclaration préalable Locaux N° 03518821B0086

Déclaration préalable à Montfort-sur-Meu pour 66 m² de locaux - 2 Boulevard De La Duchesse A

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard De La Duchesse A, Montfort-sur-Meu (35160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EVEMCA et accordée le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518821B0086, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 03518821B0086

Demandeur

EVEMCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03518821B0086, accordée le 12 juillet 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Boulevard De La Duchesse A, Montfort-sur-Meu (35160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EVEMCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV191, AV188, AV124.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV191 AV188 AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEMCA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 899548085
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518821B0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard De La Duchesse A, Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EVEMCA et accordée le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518821B0086, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu

PC n°0351882500028 Logement Autorisé

5 Rue De Rennes

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

01 juin 2026 735 m² SDP LA COMPAGNIE DES SCCV

DP n°0351882600016 Mixte Autorisé

Montfort-sur-Meu (35160)

Transformation sans extension

07 mai 2026 54 m² SDP

PC n°0351882500026 Locaux Autorisé

11 Chemin De La Croix Huchard

Montfort-sur-Meu (35160)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0351882500027 Logement Commencé

10 Allee De La Bigottiere

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°0351882500020 Logement Commencé

Le Bouillon

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 79 m² SDP

PC n°0351882500015 Locaux Autorisé

1 Rue De L_Etang De La Cane

Montfort-sur-Meu (35160)

Transformation avec extension

17 nov. 2025 243 m² SDP MONTFORT COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu

Permis d'aménager à Montfort-sur-Meu

15 autorisations

Permis de démolir à Montfort-sur-Meu

29 autorisations