Permis de construire Locaux N° 03518818B0008

Permis de construire n° 03518818B0008 à Montfort-sur-Meu pour 122 m² de locaux, 1 Boulevard Surcouf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03518818B0008

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boulevard Surcouf, le permis de construire n° 03518818B0008 a été délivré le 18 juin 2018 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COOPERL ARC ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 893 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 112 m²
Total 990 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Autres activités 486 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 608 m²
dont Bureaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
dont Entrepôt 45 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 167 m²
Total locaux 990 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518818B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Surcouf, à Montfort-sur-Meu (35160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordée le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518818B0008, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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