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Permis de construire Locaux N° 03518813B0036

Permis de construire n° 03518813B0036 à Montfort-sur-Meu pour 374 m² de locaux, 1 Bd Surcouf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bd Surcouf, à Montfort-sur-Meu (35160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA SOCOBATI et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518813B0036, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03518813B0036

Demandeur

SA SOCOBATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518813B0036 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 1 Bd Surcouf. La demande émane de SA SOCOBATI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI82, AI81, AI76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI82 AI81 AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	990 m²
Total	990 m²	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	176 m²	0 m²	176 m²	521 m²
Autres activités	645 m²	198 m²	374 m²	-176 m²	469 m²
dont Bureaux	271 m²	198 m²	0 m²	198 m²	469 m²
dont Entrepôt	374 m²	0 m²	374 m²	-374 m²	0 m²
Total locaux	990 m²	374 m²	374 m²	0 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SOCOBATI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341796027
SIRET: 34179602700017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518813B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bd Surcouf, à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA SOCOBATI et accordé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518813B0036, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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