Permis de construire Locaux N° 03518813B0036

Permis de construire n° 03518813B0036 à Montfort-sur-Meu pour 374 m² de locaux, 1 boulevard Surcouf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03518813B0036

Demandeur

SA SOCOBATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518813B0036 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 1 boulevard Surcouf. La demande émane de SA SOCOBATI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 097 m², le programme représente 374 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 82, AI 81, AI 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 82 AI 81 AI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 374 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 990 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 521 m²
Autres activités 645 m² 0 m² 198 m² 0 m² 374 m² -176 m² 469 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 469 m²
dont Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 0 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA SOCOBATI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA SOCOBATI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341796027
SIRET
34179602700017
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de SA SOCOBATI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518813B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 82, AI 81, AI 76 à Montfort-sur-Meu (35160)

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