Permis de construire n° 03518817B0019 à Montfort-sur-Meu pour 1 498 m² de locaux, 2 Les Batailles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 03518817B0019
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518817B0019 a été délivré le 30 octobre 2017 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Les Batailles. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 809 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 56, AS 3. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 498 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 900 m² à 11 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 900 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 11 398 m² |
| Total | 9 900 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 11 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 900 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 11 398 m² |
| Total locaux | 9 900 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 11 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518817B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |