Permis de construire Logement N° 03518813B0019

Permis de construire n° 03518813B0019 à Montfort-sur-Meu pour 149 m² de logement, 27 rue des Grandes Grees Parc de la Touchere - Lot 118

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 03518813B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518813B0019 porte sur un projet situé 27 rue des Grandes Grees Parc de la Touchere - Lot 118.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 504 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 118. La voie, rue des Grandes Grees, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/08/2014
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AU 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Touchere - Lot 118

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518813B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 28/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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