Permis de construire Logement N° 03518813B0015

Permis de construire n° 03518813B0015 à Montfort-sur-Meu pour 98 m² de logement, lotissement Parc de la Touchere Lot 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03518813B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518813B0015 a été délivré le 22 juillet 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement Parc de la Touchere Lot 14.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1425. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/11/2014
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518813B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 05/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-sur-Meu

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu