Permis de construire n° 03518724B0001 à Monterfil pour 142 m² de locaux, Les Rochelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 03518724B0001
Demandeur
GAEC DES ROCHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518724B0001 porte sur un projet situé Les Rochelles. La demande émane de GAEC DES ROCHELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochelles
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 825 m² |
| Total | 3 683 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 683 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 825 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349454298
- SIRET
- 34945429800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518724B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |