Permis de construire Logement N° 03518723B0020

Permis de construire n° 03518723B0020 à Monterfil pour 117 m² de logement, 6 Allee Du Closel Lot N_1 -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 03518723B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518723B0020 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé 6 Allee Du Closel Lot N_1 -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518723B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee Du Closel Lot N_1 -, à Monterfil (35160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518723B0020, déposé en mairie de Monterfil.

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