Permis de construire Logement N° 03518722B0009

Permis de construire n° 03518722B0009 à Monterfil pour 229 m² de logement, allée du Closel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 03518722B0009

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518722B0009 a été délivré le 2 janvier 2023 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse allée du Closel. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 492 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 48, AC 49, AC 210. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée du Closel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 492 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 48 AC 49 AC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518722B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 48, AC 49, AC 210 à Monterfil (35160)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Closel à Monterfil (35160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monterfil

Autres types d'autorisations à Monterfil