Permis de construire n° 03518722B0004 à Monterfil pour 39 m² de locaux, 9 rue du Champ de la Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juillet 2022
Dossier PC n° 03518722B0004
Demandeur
MFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518722B0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2022 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue du Champ de la Roche. Le dossier a été déposé par MFE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 670 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 120. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ de la Roche, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 141 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 3 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 39 m² |
| Total | 141 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Autres activités | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MFE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monterfil.
Demandeur
MFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842283038
- SIRET
- 84228303800011
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518722B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ de la Roche à Monterfil (35160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Champ de la Roche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.