Permis de construire Locaux N° 03518722B0004

Permis de construire n° 03518722B0004 à Monterfil pour 39 m² de locaux, 9 Rue Du Champ De La Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03518722B0004

Demandeur

MFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518722B0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2022 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Champ De La Roche. Le dossier a été déposé par MFE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 3 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 39 m²
Total 141 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
dont Industrie 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total locaux 3 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842283038
SIRET
84228303800011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MONTERFIL (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518722B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Champ De La Roche, à Monterfil (35160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MFE ; la décision est intervenue le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518722B0004, déposé en mairie de Monterfil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monterfil

Autres types d'autorisations à Monterfil