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Permis de construire Locaux N° 03518722B0004

Permis de construire à Monterfil pour 39 m² de locaux - 9 Rue Du Champ De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Champ De La Roche, Monterfil (35160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MFE et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518722B0004, instruit par la commune de Monterfil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03518722B0004

Demandeur

MFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518722B0004, délivré le 25 juillet 2022 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Champ De La Roche, Monterfil (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	3 m²	39 m²	3 m²	36 m²	39 m²
Total	141 m²	39 m²	3 m²	36 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Industrie	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 m²	39 m²	3 m²	36 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842283038
SIRET: 84228303800011
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: MONTERFIL (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518722B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Champ De La Roche, Monterfil (35160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MFE et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518722B0004, instruit par la commune de Monterfil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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