Permis de construire Locaux N° 03518722B0004

Permis de construire n° 03518722B0004 à Monterfil pour 39 m² de locaux, 9 rue du Champ de la Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03518722B0004

Demandeur

MFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518722B0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2022 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue du Champ de la Roche. Le dossier a été déposé par MFE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 670 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 120. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ de la Roche, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 141 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 3 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 39 m²
Total 141 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
dont Industrie 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total locaux 3 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MFE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monterfil.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842283038
SIRET
84228303800011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTERFIL (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518722B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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