Permis de construire Locaux N° 03518719B0019

Permis de construire n° 03518719B0019 à Monterfil pour 1 050 m² de locaux, La Bequille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03518719B0019

Demandeur

METHA-BEQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518719B0019 a été délivré le 14 février 2020 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Bequille. Le dossier a été déposé par METHA-BEQUILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 154, ZA 3, ZA 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 998 m²

Surface existante avant

5 692 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

6 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 154 ZA 3 ZA 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bequille

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 692 m² à 6 742 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 692 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 742 m²
Total 5 692 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 692 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 742 m²
Total locaux 5 692 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METHA-BEQUILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monterfil. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

METHA-BEQUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791057888
SIRET
79105788800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTERFIL (35160)

Autres dossiers de METHA-BEQUILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518719B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZA 154, ZA 3, ZA 4 à Monterfil (35160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monterfil

Autres types d'autorisations à Monterfil