Permis de construire n° 03518719B0019 à Monterfil pour 1 050 m² de locaux, La Bequille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03518719B0019
Demandeur
METHA-BEQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518719B0019 a été délivré le 14 février 2020 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Bequille. Le dossier a été déposé par METHA-BEQUILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 154, ZA 3, ZA 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bequille
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 692 m² à 6 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 692 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 6 742 m² |
| Total | 5 692 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 6 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 692 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 6 742 m² |
| Total locaux | 5 692 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 6 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METHA-BEQUILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monterfil. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
METHA-BEQUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791057888
- SIRET
- 79105788800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Autres dossiers de METHA-BEQUILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518719B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 154, ZA 3, ZA 4 à Monterfil (35160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.