Permis de construire Locaux N° 03518717B0007

Permis de construire n° 03518717B0007 à Monterfil pour 57 m² de locaux, allée du Closel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 03518717B0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTERFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518717B0007 a été délivré le 30 septembre 2017, pour un projet situé allée du Closel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERFIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 140 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 46. Sur la même voie, allée du Closel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 141 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 140 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 618 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 675 m²
Total 618 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Hôtels 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Équipements publics 477 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 534 m²
Total locaux 618 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTERFIL, dont l'adresse déclarée est à Monterfil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MONTERFIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501877
SIRET
21350187700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTERFIL (35160)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERFIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518717B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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