Permis de construire n° 03518717B0007 à Monterfil pour 57 m² de locaux, Allee Du Closel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 03518717B0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTERFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518717B0007 a été délivré le 30 septembre 2017, pour un projet situé Allee Du Closel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERFIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 675 m² |
| Total | 618 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Hôtels | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Équipements publics | 477 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 534 m² |
| Total locaux | 618 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTERFIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501877
- SIRET
- 21350187700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERFIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518717B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |