Permis de construire n° 03518713B0006 à Monterfil pour 225 m² de locaux, Base Experimentale Monterf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 03518713B0006
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518713B0006, délivré le 19 février 2014 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Base Experimentale Monterf. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE RENNES I.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 119 m² |
| Total | 894 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 894 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 894 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193509361
- SIRET
- 19350936100013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE RENNES I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518713B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |