Retour aux permis de construire de Montauban-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03518423B0020

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 102 m² de locaux - 1 Rue De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Forge, Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 C et accordé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0020, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03518423B0020

Demandeur

SCI DES 3 C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518423B0020, délivré le 29 août 2023 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Forge, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 3 C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F676, F677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/12/2024

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F676 F677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	337 m²
Total	235 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	175 m²	102 m²	102 m²	277 m²
Total locaux	235 m²	102 m²	102 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793958505
SIRET: 79395850500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518423B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Forge, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 C et accordé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0020, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne

PC n°03518425B0055 Logement Autorisé

7 La Meslardiere

Montauban-de-Bretagne (35360)

Extension sans transformation

22 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0351842600003 Locaux Autorisé

8 Rue Des Tisserands

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

22 mai 2026 154 m² SDP LFD

PC n°0351842600007 Logement Autorisé

Le Domaine Des Pêcheries - Lot Na 22

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0351842600006 Logement Autorisé

Lot Na 11- La Longrais""

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0351842600005 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""La Longrais"" Saint M'hervon

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°03518425B0045 Logement Commencé

Lot N_23- Le Domaine Des P

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

17 mars 2026 80 m² SDP MILARYA

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne

20 autorisations

Permis de démolir à Montauban-de-Bretagne

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Caractéristiques du projet