Déclaration préalable Locaux N° 03518423B0078

Déclaration préalable n° 03518423B0078 à Montauban-de-Bretagne pour 245 m² de locaux, 42 Rue De Brest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier DP n° 03518423B0078

Demandeur

L'ILE AUX FAONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03518423B0078 a été accordée le 14 août 2023, pour un projet situé 42 Rue De Brest. Le dossier a été déposé par L'ILE AUX FAONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145 ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILE AUX FAONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953217346
SIRET
95321734600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518423B0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Rue De Brest, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'ILE AUX FAONS et accordée le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0078, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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