Permis de construire Locaux N° 03518417B0011

Permis de construire n° 03518417B0011 à Montauban-de-Bretagne pour 373 m² de locaux, Zi La Gare-La Ville Aubry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 03518417B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518417B0011 porte sur un projet situé Zi La Gare-La Ville Aubry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE247. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 788 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 795 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 168 m²
Total 1 035 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 028 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 795 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518417B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Gare-La Ville Aubry, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518417B0011, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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