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Permis de construire Logement N° 03518416B0034

Permis de construire n° 03518416B0034 à Montauban-de-Bretagne pour 397 m² de logement, Rue Edith Paf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Edith Paf, à Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et accordé le 11 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518416B0034, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 03518416B0034

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518416B0034 a été délivré le 11 août 2016 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Edith Paf. Le projet est porté par ACANTHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	2	-	5
-	-	60,0 %	-	40,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES CEDEX (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518416B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Edith Paf, à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et accordé le 11 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518416B0034, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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