Permis de construire Logement N° 0351812500017

Permis de construire n° 0351812500017 au Minihic-sur-Rance pour 71 m² de logement, La Rabinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0351812500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351812500017 porte sur un projet situé La Rabinais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 848, J 849, J 910. Sur la même voie, La Rabinais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 848 J 849 J 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351812500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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