Déclaration préalable Locaux N° 0351812500027

Déclaration préalable à Le Minihic-sur-Rance pour 115 m² de locaux - 18 Rue Des Devants Lauriers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0351812500027

Demandeur

SCI MAECAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0351812500027, accordée le 3 juin 2025 à Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Des Devants Lauriers, Le Minihic-sur-Rance (35870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MAECAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H69, H279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H69 H279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAECAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451234918
SIRET
45123491800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MINIHIC SUR RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351812500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Devants Lauriers, Le Minihic-sur-Rance (35870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAECAL et accordée le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351812500027, instruit par la commune de Le Minihic-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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