Permis de construire Locaux N° 0351792600029

Permis de construire n° 0351792600029 à Miniac-Morvan pour 273 m² de locaux, Rue De La Liberté

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0351792600029

Demandeur

KERMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351792600029 porte sur un projet situé Rue De La Liberté. Le dossier a été déposé par KERMYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0F1985. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Entrepôt 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941588154
SIRET
94158815400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ST PERE MARC EN POULET (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351792600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Liberté, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERMYS et accordée le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351792600029, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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