Permis de construire n° 0351792600010 à Miniac-Morvan pour 1 315 m² de logement, 5 rue de Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0351792600010
Demandeur
SCCV DE LA ROBARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351792600010 porte sur un projet situé 5 rue de Bel Air. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA ROBARDAIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 10 logements individuels et 5 appartements neufs, après démolition des 833 m² existants. 10 des 15 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 069 m², soit 88 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 918. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 833 m² existants et construit 1 315 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 069 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 315 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
La surface de plancher passe de 833 m² à 1 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -833 m² | 0 m² |
| Total | 833 m² | 1 315 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 482 m² | 1 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 10 | - | - | 15 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA ROBARDAIS, une société civile basée à Langueux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV DE LA ROBARDAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949748339
- SIRET
- 94974833900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCCV DE LA ROBARDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351792600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |