Permis de construire Locaux N° 03517917A0005

Permis de construire n° 03517917A0005 à Miniac-Morvan pour 235 m² de locaux, 2 Rue Charles Cron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 03517917A0005

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINT YVES DE MINIAC MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517917A0005 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Cron. La demande émane de OGEC DE L'ECOLE SAINT YVES DE MINIAC MORVAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB567, AB633. Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB567 AB633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 235 m² 0 m² 69 m² 0 m² 166 m² 1 122 m²
Total 956 m² 235 m² 0 m² 69 m² 0 m² 166 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 956 m² 235 m² 0 m² 69 m² 0 m² 166 m² 1 122 m²
Total locaux 956 m² 235 m² 0 m² 69 m² 0 m² 166 m² 1 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINT YVES DE MINIAC MORVAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777705658
SIRET
77770565800014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517917A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Charles Cron, à Miniac-Morvan (35540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINT YVES DE MINIAC MORVAN et accordé le 18 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517917A0005, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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