Permis de construire n° 03517915S0017 à Miniac-Morvan pour 914 m² de locaux, Lot D Activite Actipole Les Mettras 1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 03517915S0017
Demandeur
SCI LES CARNIQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517915S0017, délivré le 10 juillet 2015 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot D Activite Actipole Les Mettras 1. La demande émane de SCI LES CARNIQUETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mettras 1
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 180 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 094 m² |
| dont Entrepôt | 1 180 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CARNIQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510223779
- SIRET
- 51022377900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517915S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |