Permis de construire n° 03517915S0016 à Miniac-Morvan pour 16 m² de locaux, Les Tertres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03517915S0016
Demandeur
SCI LES TERTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tertres, le permis de construire n° 03517915S0016 a été délivré le 19 mai 2015 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LES TERTRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tertres
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 204 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491415634
- SIRET
- 49141563400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517915S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |