Permis de construire Locaux N° 03517723U0024

Permis de construire n° 03517723U0024 à La Mézière pour 906 m² de locaux, La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03517723U0024

Demandeur

SCCV BARAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517723U0024 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé La Chataigneraie. La demande émane de SCCV BARAKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
dont Industrie 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BARAKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921896106
SIRET
92189610600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517723U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chataigneraie, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BARAKA et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517723U0024, déposé en mairie de La Mézière.

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